Domoticelect.info<\/p>\n\n\n\n
Si\u00e8ge social : <\/strong>1 rue du Mar\u00e9chal Juin \u2013 62600 Berck<\/p>\n\n\n\n Coordonn\u00e9es :<\/strong> contact@domoticelect.info \u2013 07 56 94 03 91<\/a><\/p>\n\n\n\n Siret : <\/strong>97833235100011<\/a><\/p>\n\n\n\n Forme juridique : <\/strong>Entreprise Individuelle ( micro entreprise )<\/p>\n\n\n\n Repr\u00e9sentation l\u00e9gal :<\/strong> Fr\u00e9d\u00e9ric Trache-Caulier<\/p>\n\n\n\n Webmaster<\/strong> : Fr\u00e9d\u00e9ric Trache-Caulier<\/p>\n\n\n\n H\u00e9bergement :<\/strong> OVH<\/p>\n\n\n\n Nous nous engageons \u00e0 ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es, effectu\u00e9s \u00e0 partir du site domoticelectinfo.fr<\/a> et domoticelect<\/a>.info<\/a>, soient conformes au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sans notre accord \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n Ils sont simplement pour aider la navigation. Les navigateurs disposent d\u2019outils permettant de les consulter voire de les supprimer.<\/p>\n\n\n\n Les articles de ce site peuvent inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os, images, articles\u2026). Le contenu int\u00e9gr\u00e9 depuis d\u2019autres sites se comporte de la m\u00eame mani\u00e8re que si le visiteur se rendait sur cet autre site.<\/p>\n\n\n\n Ces sites web pourraient collecter des donn\u00e9es sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqu\u00e9s si vous disposez d\u2019un compte connect\u00e9 sur leur site web.<\/p>\n\n\n\n Sauf conditions particuli\u00e8res mentionn\u00e9es sur le devis, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes s\u2019appliquent \u00e0 toutes ventes et prestations effectu\u00e9es par l\u2019entreprise domoticelect.info<\/em>. En signant ce document ou tout autre document de domoticelect.info<\/em>, le client accepte, sans r\u00e9serve, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et renonce \u00e0 toutes applications de ses \u00e9ventuelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achats.<\/p>\n\n\n\n Concernant les modifications ou l\u2019annulation du chantier, l\u2019entreprise domoticelect.info<\/em> doit \u00eatre inform\u00e9e de fa\u00e7on manuscrite.<\/p>\n\n\n\n Les devis sont valables 1 mois \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission. La r\u00e9servation de nos prestations, cit\u00e9es sur un devis, sera consid\u00e9r\u00e9e effective et trait\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception de ce devis. Il devra \u00eatre sign\u00e9 par le client, avec la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb et accompagn\u00e9 d\u2019un acompte du montant pr\u00e9cis\u00e9 sur le devis. L\u2019entreprise domoticelect.info <\/em>se garde le droit de modifier les prix apr\u00e8s ce d\u00e9lais. De m\u00eame, les prix des articles, \u00e9voluant rapidement, sont r\u00e9visables sous une semaine.<\/p>\n\n\n\n Tout devis, non accept\u00e9, pourra faire l\u2019objet d\u2019une facturation comprenant le d\u00e9placement et\/ou diagnostic et\/ou intervention.<\/p>\n\n\n\n Les confirmations ou r\u00e9servations \u00e9crites ou verbales ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme engagements d\u00e9finitifs.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement s\u2019effectue \u00e0 r\u00e9ception de la facture :<\/p>\n\n\n\n En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n\n\n\n La mise \u00e0 l\u2019encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception du ch\u00e8que.<\/p>\n\n\n\n Le ch\u00e8que sera \u00e9tabli \u00e0 l\u2019ordre de Fr\u00e9d\u00e9ric Trache-Caulier.<\/p>\n\n\n\n Pour les mairies et collectivit\u00e9s publiques, il sera demand\u00e9 un bon de commande ou ordre de service cachet\u00e9 et sign\u00e9 du Maire ou de son repr\u00e9sentant. Le paiement s\u2019effectue par virement bancaire \u00e0 r\u00e9ception de la facture (RIB joint).<\/p>\n\n\n\n Concernant les modifications et\/ou l\u2019annulation du chantier, l\u2019entreprise domoticelect.info<\/em> doit \u00eatre inform\u00e9e de fa\u00e7on manuscrite.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de paiement :<\/strong> Nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 d\u2019apporter toutes modifications de tarifs et sans pr\u00e9avis que nous jugerions opportun.<\/p>\n\n\n\n Le taux horaire est le minimum pouvant \u00eatre demand\u00e9 pour toutes prestations.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9placements :<\/strong> Majorations nuits, week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s :<\/strong><\/p>\n\n\n\n La main d\u2019ouvre est major\u00e9e de : Les p\u00e9nalit\u00e9s de retard :<\/strong> Les p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles sans qu\u2019aucun rappel ne soit n\u00e9cessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de r\u00e8glement port\u00e9e sur la facture, ou \u00e0 d\u00e9faut, le trente et uni\u00e8me jour suivant la date de r\u00e9ception des marchandises ou de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation de service.<\/p>\n\n\n\n Les conditions d\u2019escompte :<\/strong> Pour toutes contestations relatives aux ventes r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019entreprise domoticelect.info<\/em> et \u00e0 l\u2019application ou \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, seul sera responsable le Tribunal de Boulogne\/mer (62).<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 domoticelect.info<\/em> se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de sous-\u00adtraiter ou d\u2019effectuer de la sous-\u00adtraitance pour une partie ou la totalit\u00e9 du chantier, \u00e0 n\u2019importe quelle \u00e9tape d\u2019avancement de ce dernier<\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise domoticelect.info<\/em> n\u2019est pas responsable notamment en cas d\u2019incendies, inondations, interruption de la fourniture d\u2019\u00e9nergie, de mati\u00e8re premi\u00e8re ou pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, ainsi que les gr\u00e8ves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l\u2019entreprise telle que les gr\u00e8ves des transports ou des services postaux. La survenance d\u2019un cas de force majeure a pour effet de suspendre l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autre part, l\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit de ne pas intervenir ou de reporter sa prestation si les pr\u00e9sentes conditions ne sont pas respect\u00e9es ou en cas d\u2019encombrement des lieux d\u2019intervention. Le d\u00e9placement reste d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise domoticelect.info<\/em> se r\u00e9serve express\u00e9ment la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises et fournitures livr\u00e9es jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de leur prix en principal et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n Les marchandises et fournitures resteront la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entreprise domoticelect.info<\/em> jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de leur prix, mais l\u2019acheteur en deviendra responsable d\u00e8s leur remise mat\u00e9rielle, le transfert de possession entra\u00eenant celui des risques. L\u2019acheteur s\u2019engage donc \u00e0 souscrire d\u00e8s l\u2019acceptation du pr\u00e9sent document, un contrat d\u2019assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises et fournitures d\u00e9sign\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ensemble du mat\u00e9riel utilis\u00e9 par domoticelect.info<\/em> est certifi\u00e9 NF ou CE. Le produit comportant un d\u00e9faut de conformit\u00e9 reconnu, signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de quinze jours francs, fait l\u2019objet d\u2019un remplacement ou d\u2019une remise en l\u2019\u00e9tat, \u00e0 l\u2019exclusion de tout d\u00e9dommagement, \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, le client b\u00e9n\u00e9ficie des dispositions de la garantie l\u00e9gale notamment celles relatives \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019installation de mat\u00e9riel fourni par le client \u00e0 sa demande engendre l\u2019annulation de tous recours et garanties de la prestation.<\/p>\n\n\n\n Les diff\u00e9rents services propos\u00e9s, en informatique, sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 toutes les personnes physiques et morales, \u00e0 l’exception des professionnels m\u00e9dicaux. Les frais d\u2019op\u00e9ration et de communication sont alors \u00e0 sa charge. Seul le prix du ou des produits remplac\u00e9s sera rembours\u00e9. Les produits ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par le client ne sont pas repris.<\/p>\n\n\n\n Les remboursements des produits dans les hypoth\u00e8ses vis\u00e9es ci-dessus seront effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 quinze jours.<\/p>\n\n\n\n Le remboursement s\u2019effectuera au choix par cr\u00e9dit sur compte bancaire ou par ch\u00e8que bancaire ou postal adress\u00e9 au nom du client ayant pass\u00e9 la commande et \u00e0 l\u2019adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accept\u00e9, quel qu\u2019en soit le motif.<\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise domoticelect.info<\/em> d\u00e9clare \u00eatre assur\u00e9e pour sa Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle et pour son assurance D\u00e9cennale aupr\u00e8s d\u2019une Compagnie d\u2019assurance (MAAF) pour les dommages mat\u00e9riels et immat\u00e9riels cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la prestation par son personnel. Cela est rappel\u00e9 sur les devis et factures.<\/p>\n\n\n\n Les produits et marchandises sont couverts par la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s au sens de l\u2019article 1641 du Code Civil.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9nonciation des d\u00e9fauts existants au moment de la livraison et r\u00e9v\u00e9l\u00e9s apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits, doit \u00eatre formul\u00e9e par le client par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de 8 jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle il aura d\u00e9couvert le d\u00e9faut, \u00e0 peine d\u2019irrecevabilit\u00e9 par la suite.<\/p>\n\n\n\n Il incombera au client de prouver le jour de cette d\u00e9couverte. Il est express\u00e9ment convenu qu\u2019apr\u00e8s l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le client ne pourra invoquer ni des vices cach\u00e9s, ni un d\u00e9faut de conformit\u00e9 des produits.<\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut de respect de ces conditions, la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise domoticelect.info<\/em>, vis\u00ad-\u00e0-\u00advis du client, ne pourra \u00eatre mise en cause.<\/p>\n\n\n\n En cas de non\u00ad conformit\u00e9, l\u2019entreprise domoticelect.info<\/em> ne sera tenue qu\u2019au remplacement ou \u00e0 la r\u00e9paration des pi\u00e8ces non-conformes, excluant des dommages et int\u00e9r\u00eats pour quelque cause que ce soit.<\/p>\n\n\n\n Toute garantie est aussi exclue en cas de mauvaise utilisation, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du client, comme en cas d\u2019usure normale du bien ou de force majeure. De m\u00eame, toute modification, effectu\u00e9e par toute autre personne n\u2019appartenant pas \u00e0 domoticelect.info<\/em>, conduit \u00e0 l\u2019annulation de toute la garantie automatiquement. Nous ne saurions \u00eatre tenus pour responsable pour un travail et \/ ou modification non effectu\u00e9 par nos soins.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, domoticelect.info<\/em> ne pourra \u00eatre tenu comme responsable pour tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 une box domotique, site, \u2026. Requ\u00e9rant une identification. Cette derni\u00e8re est sous la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire .<\/p>\n\n\n\n Le client autorise, l\u2019entreprise domoticelect.info<\/em>, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des prises de vues de l\u2019intervention \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur comme \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du b\u00e2timent, des fins publicitaires. L\u2019entreprise domoticelect.info garantie ne donner aucune information sur son client concernant les prises de vues.<\/p>\n\n\n\n Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libert\u00e9s sur les traitements de donn\u00e9es personnelles g\u00e9r\u00e9s par Domoticelect.info, vous pouvez nous contacter :<\/p>\n\n\n\nPolitique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Quelles donn\u00e9es personnelles collectons-nous et pourquoi ?<\/h2>\n\n\n\n
Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres sites<\/h2>\n\n\n\n
Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/h2>\n\n\n\n
Passation de commande & r\u00e8glement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
Le r\u00e8glement doit intervenir comme indiqu\u00e9 sur la facture, sauf condition particuli\u00e8re. En l\u2019absence de disposition, le r\u00e8glement devra \u00eatre effectu\u00e9, au plus tard, le trenti\u00e8me jour suivant la date de r\u00e9ception des marchandises ou de la prestation (art. L 144-6 du code du commerce). Pour tout retard de r\u00e8glement, se r\u00e9f\u00e9rer au chapitre P\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9placements, pour toutes interventions, et dans un rayon de 20 Km sont gratuits. Les d\u00e9placements au-del\u00e0 des 20 Km seront factur\u00e9s de mani\u00e8re forfaitaire.<\/p>\n\n\n\n
\u2013 50% de 00h \u00e0 8h et de 19h \u00e0 24h du lundi au samedi,
\u2013 100% le Dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Pour tout retard de r\u00e8glement, il sera appliqu\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard, calcul\u00e9e au prorata temporis sur les sommes dues ( article L4416 du code du commerce), ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac (articles L.4416 et D.4415 du code du commerce).<\/p>\n\n\n\n
Aucun escompte ne sera consenti \u00e0 un acheteur, y compris en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\nAttribution de comp\u00e9tences<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Sous-traitance<\/h2>\n\n\n\n
Force majeure<\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Conformit\u00e9 des produits<\/h2>\n\n\n\n
L’informatique<\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nSatisfait ou rembours\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Sauf cas particuliers ou l\u00e9gaux, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des marchandises ou de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation de service pour signaler un \u00e9ventuel probl\u00e8me ou vices cach\u00e9s sur les produits install\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nRemboursement<\/h2>\n\n\n\n
Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Droits \u00e0 l\u2019image<\/h2>\n\n\n\n
Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n